Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SHANE DESIGN (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de design graphique et services associés. Le Prestataire exerce son activité en tant qu'indépendant, disposant de sa propre clientèle, de ses propres outils et de sa pleine liberté d'organisation. La relation entre le Prestataire et le Client ne saurait être requalifiée en contrat de travail.
2. Prestations
Le Prestataire propose : création de visuels, supports print et digitaux, déclinaisons de charte graphique, services récurrents via abonnement mensuel, prestations ponctuelles sur devis, conseils et accompagnement en identité visuelle. Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une offre validée par le Client précisant le tarif, le délai et la nature des services.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre validée par le Client précisant le tarif, le délai et la nature des services.
3. Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est effective après validation écrite du devis et versement de l'acompte si prévu. Les modifications demandées après validation peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont en euros HT. Un acompte est demandé pour les missions ponctuelles (généralement 30 % du montant total). Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues dans le devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via la plateforme de paiement en ligne.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison est suspendu en cas de retard du Client dans la transmission des contenus, validations ou retours nécessaires à l'avancement de la prestation. Passé 5 jours ouvrés sans réponse du Client, la demande est considérée comme mise en attente et replacée en file. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à remboursement, réduction ou compensation.
6. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet de la prestation. Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des fichiers livrés pour un usage commercial, sur tous supports, sans limitation de durée ni de territoire, sauf mention contraire dans le devis. Les fichiers sources ne sont pas inclus dans la cession, sauf accord explicite. Le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio et supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
7. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à conserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s'engage à ne pas divulguer les créations avant livraison et validation définitive.
8. Responsabilité
Le Client est responsable des contenus (textes, visuels, données) qu'il fournit au Prestataire et garantit qu'ils ne violent aucun droit tiers. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'usage des créations. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
9. Résiliation et annulation — missions ponctuelles
En cas d'annulation par le Client après validation du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation. Le Prestataire peut résilier une prestation en cas de non-paiement ou de comportement abusif du Client, sans remboursement des sommes déjà versées.
10. Abonnement mensuel
L'abonnement mensuel Born to Glow permet au Client de bénéficier de prestations graphiques récurrentes selon les conditions suivantes.
Facturation : l'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique ou virement. Il est dû pour le mois complet, sans prorata en cas de résiliation en cours de période.
Résiliation : le Client peut résilier à tout moment par notification écrite (email), avec un préavis de 30 jours calendaires. L'abonnement reste actif et dû jusqu'à l'expiration de ce préavis.
Fonctionnement : l'abonnement fonctionne sur le principe d'une demande active à la fois. Une nouvelle demande peut être soumise dès validation du livrable précédent.
Définition d'une demande : constitue une demande unitaire tout brief portant sur un format unique (ex : un post Instagram, un flyer A5, une bannière web). La demande de plusieurs formats distincts dans un même brief constitue plusieurs demandes.
Retouches : les retouches sont illimitées sur chaque livrable, dans le cadre du brief initial validé. Constituent une retouche : les ajustements de couleur, de texte, de mise en page ou de taille sur le livrable existant. Tout changement de direction créative, de concept ou de format est considéré comme une nouvelle demande.
Délais : le délai moyen de livraison est de 48 à 72h ouvrées par demande. Ce délai est suspendu en cas d'absence de retour du Client dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Périmètre : l'abonnement couvre la création de visuels réseaux sociaux, supports print et déclinaisons de charte existante. Sont exclus du périmètre de l'abonnement : la création d'identité visuelle complète, la refonte de logo. Ces prestations font l'objet d'un devis séparé.
Suspension : le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux prestations en cas de non-paiement ou de manquement aux obligations du Client.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
Version en vigueur au 17 mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SHANE DESIGN (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de design graphique et services associés. Le Prestataire exerce son activité en tant qu'indépendant, disposant de sa propre clientèle, de ses propres outils et de sa pleine liberté d'organisation. La relation entre le Prestataire et le Client ne saurait être requalifiée en contrat de travail.
2. Prestations
Le Prestataire propose : création de visuels, supports print et digitaux, déclinaisons de charte graphique, services récurrents via abonnement mensuel, prestations ponctuelles sur devis, conseils et accompagnement en identité visuelle. Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une offre validée par le Client précisant le tarif, le délai et la nature des services.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre validée par le Client précisant le tarif, le délai et la nature des services.
3. Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est effective après validation écrite du devis et versement de l'acompte si prévu. Les modifications demandées après validation peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont en euros HT. Un acompte est demandé pour les missions ponctuelles (généralement 30 % du montant total). Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues dans le devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via la plateforme de paiement en ligne.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison est suspendu en cas de retard du Client dans la transmission des contenus, validations ou retours nécessaires à l'avancement de la prestation. Passé 5 jours ouvrés sans réponse du Client, la demande est considérée comme mise en attente et replacée en file. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à remboursement, réduction ou compensation.
6. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet de la prestation. Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des fichiers livrés pour un usage commercial, sur tous supports, sans limitation de durée ni de territoire, sauf mention contraire dans le devis. Les fichiers sources ne sont pas inclus dans la cession, sauf accord explicite. Le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio et supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
7. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à conserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s'engage à ne pas divulguer les créations avant livraison et validation définitive.
8. Responsabilité
Le Client est responsable des contenus (textes, visuels, données) qu'il fournit au Prestataire et garantit qu'ils ne violent aucun droit tiers. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'usage des créations. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
9. Résiliation et annulation — missions ponctuelles
En cas d'annulation par le Client après validation du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation. Le Prestataire peut résilier une prestation en cas de non-paiement ou de comportement abusif du Client, sans remboursement des sommes déjà versées.
10. Abonnement mensuel
L'abonnement mensuel Born to Glow permet au Client de bénéficier de prestations graphiques récurrentes selon les conditions suivantes.
Facturation : l'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique ou virement. Il est dû pour le mois complet, sans prorata en cas de résiliation en cours de période.
Résiliation : le Client peut résilier à tout moment par notification écrite (email), avec un préavis de 30 jours calendaires. L'abonnement reste actif et dû jusqu'à l'expiration de ce préavis.
Fonctionnement : l'abonnement fonctionne sur le principe d'une demande active à la fois. Une nouvelle demande peut être soumise dès validation du livrable précédent.
Définition d'une demande : constitue une demande unitaire tout brief portant sur un format unique (ex : un post Instagram, un flyer A5, une bannière web). La demande de plusieurs formats distincts dans un même brief constitue plusieurs demandes.
Retouches : les retouches sont illimitées sur chaque livrable, dans le cadre du brief initial validé. Constituent une retouche : les ajustements de couleur, de texte, de mise en page ou de taille sur le livrable existant. Tout changement de direction créative, de concept ou de format est considéré comme une nouvelle demande.
Délais : le délai moyen de livraison est de 48 à 72h ouvrées par demande. Ce délai est suspendu en cas d'absence de retour du Client dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Périmètre : l'abonnement couvre la création de visuels réseaux sociaux, supports print et déclinaisons de charte existante. Sont exclus du périmètre de l'abonnement : la création d'identité visuelle complète, la refonte de logo. Ces prestations font l'objet d'un devis séparé.
Suspension : le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux prestations en cas de non-paiement ou de manquement aux obligations du Client.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
Version en vigueur au 17 mars 2025