Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SHANE DESIGN (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de design graphique et services associés.
2. Prestations
Le Prestataire propose :
Création de visuels, logos, chartes graphiques, supports print et digitaux
Services récurrents via abonnement ou prestations ponctuelles
Conseils et accompagnement en identité visuelle
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre validée par le Client précisant le tarif, le délai et la nature des services.
3. Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est effective après validation écrite du devis et versement de l’acompte si prévu. Les modifications demandées après validation peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont en euros et hors taxes. Un acompte est demandé (généralement 50 % du montant total). Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues dans le devis. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au Client (validation tardive, contenus manquants) suspend le délai de livraison. Tout retard éventuel, pour quelque raison que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement, une réduction ou toute autre compensation.
6. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet. Après paiement intégral, les droits d’usage sont transférés au Client selon le devis.
7. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à conserver la confidentialité de toutes les informations du Client. Le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes ou créations avant livraison.
8. Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage des créations. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
9. Résiliation / Annulation
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire. Le Prestataire peut résilier une prestation en cas de non-paiement ou de comportement abusif du Client.
10. Abonnement annuel
L’abonnement annuel Born to Glow permet au Client de bénéficier de prestations graphiques selon les conditions précisées dans l’offre. Le paiement de l’abonnement est dû en une seule fois au moment de la souscription et est non remboursable, sauf cas exceptionnel à l’appréciation du Prestataire. L’abonnement comprend :
Création graphique à la demande
Délai moyen de 48 à 72h ouvrées par demande
Retouches incluses illimitées sur chaque visuel
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations en cas de non-paiement ou de manquement aux obligations du Client. Tout retard ou indisponibilité du Prestataire ne donne pas droit à remboursement ni à compensation sur l’abonnement annuel.
11. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. Tribunal compétent : celui du siège social du Prestataire.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SHANE DESIGN (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de design graphique et services associés.
2. Prestations
Le Prestataire propose :
Création de visuels, logos, chartes graphiques, supports print et digitaux
Services récurrents via abonnement ou prestations ponctuelles
Conseils et accompagnement en identité visuelle
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre validée par le Client précisant le tarif, le délai et la nature des services.
3. Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est effective après validation écrite du devis et versement de l’acompte si prévu. Les modifications demandées après validation peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont en euros et hors taxes. Un acompte est demandé (généralement 50 % du montant total). Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues dans le devis. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au Client (validation tardive, contenus manquants) suspend le délai de livraison. Tout retard éventuel, pour quelque raison que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement, une réduction ou toute autre compensation.
6. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet. Après paiement intégral, les droits d’usage sont transférés au Client selon le devis.
7. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à conserver la confidentialité de toutes les informations du Client. Le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes ou créations avant livraison.
8. Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage des créations. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
9. Résiliation / Annulation
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire. Le Prestataire peut résilier une prestation en cas de non-paiement ou de comportement abusif du Client.
10. Abonnement annuel
L’abonnement annuel Born to Glow permet au Client de bénéficier de prestations graphiques selon les conditions précisées dans l’offre. Le paiement de l’abonnement est dû en une seule fois au moment de la souscription et est non remboursable, sauf cas exceptionnel à l’appréciation du Prestataire. L’abonnement comprend :
Création graphique à la demande
Délai moyen de 48 à 72h ouvrées par demande
Retouches incluses illimitées sur chaque visuel
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations en cas de non-paiement ou de manquement aux obligations du Client. Tout retard ou indisponibilité du Prestataire ne donne pas droit à remboursement ni à compensation sur l’abonnement annuel.
11. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. Tribunal compétent : celui du siège social du Prestataire.