Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SHANE DESIGN (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de design graphique, direction artistique et services associés. Le Prestataire exerce son activité en tant qu'indépendante, disposant de sa propre clientèle, de ses propres outils et de sa pleine liberté d'organisation. La relation entre le Prestataire et le Client ne saurait être requalifiée en contrat de travail.
2. Prestations
Le Prestataire propose les services suivants :
Création de visuels, supports print et digitaux
Déclinaisons de charte graphique
Branding et identité visuelle (création et rebranding)
Direction artistique
Abonnement mensuel Stay Visible (visuels social media récurrents)
Prestations ponctuelles sur devis
Conseils et accompagnement en image de marque
Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une offre validée par le Client précisant le tarif, le délai et la nature des services.
3. Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est effective après validation écrite du devis et versement de l'acompte si prévu. Les modifications demandées après validation peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Un acompte de 30 % est demandé pour les missions ponctuelles avant tout démarrage. Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues dans le devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via la plateforme de paiement en ligne. Un paiement en plusieurs fois est possible selon les modalités définies dans le devis, le délai de démarrage de la prestation peut varier en fonction du mode de paiement choisi.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils sont suspendus en cas de retard du Client dans la transmission des contenus, validations ou retours nécessaires à l'avancement de la prestation. Passé 5 jours ouvrés sans réponse du Client, la demande est considérée comme mise en attente et replacée en file d'attente. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à remboursement, réduction ou compensation.
6. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet de la prestation. Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des fichiers livrés pour un usage commercial, sur tous supports, sans limitation de durée ni de territoire, sauf mention contraire dans le devis. Les fichiers sources ne sont pas inclus dans la cession, sauf accord explicite. Le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio et supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
7. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à conserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s'engage à ne pas divulguer les créations avant livraison et validation définitive.
8. Responsabilité
Le Client est responsable des contenus (textes, visuels, données) qu'il fournit au Prestataire et garantit qu'ils ne violent aucun droit tiers. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'usage des créations. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
9. Résiliation et annulation - missions ponctuelles
En cas d'annulation par le Client après validation du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation. Le Prestataire peut résilier une prestation en cas de non-paiement ou de comportement abusif du Client, sans remboursement des sommes déjà versées.
10. Abonnement mensuel - Stay Visible
L'abonnement mensuel Stay Visible (400 €/mois) permet au Client de bénéficier de créations de visuels social media récurrents, soignés et cohérents avec son univers de marque, selon les conditions suivantes.
Facturation
L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique ou virement. Il est dû pour le mois complet, sans prorata en cas de résiliation en cours de période.
Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment par notification écrite (email), avec un préavis de 30 jours calendaires. L'abonnement reste actif et dû jusqu'à l'expiration de ce préavis.
Retouches
Les retouches sont illimitées sur chaque livrable, dans le cadre du brief initial validé. Constituent une retouche : les ajustements de couleur, de texte, de mise en page ou de taille sur le livrable existant. Tout changement de direction créative, de concept ou de format est considéré comme une nouvelle demande.
Délais
Le délai moyen de livraison est de 48h à 72h ouvrées par demande. Ce délai est suspendu en cas d'absence de retour du Client dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Périmètre
L'abonnement Stay Visible couvre exclusivement la création de visuels réseaux sociaux (posts, stories & icônes). Sont exclus du périmètre : la création d'identité visuelle complète, la refonte de logo, et toute prestation de stratégie de marque. Ces prestations font l'objet d'un devis séparé.
Suspension
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux prestations en cas de non-paiement ou de manquement aux obligations du Client.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.
Version en vigueur au 22 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SHANE DESIGN (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de design graphique, direction artistique et services associés. Le Prestataire exerce son activité en tant qu'indépendante, disposant de sa propre clientèle, de ses propres outils et de sa pleine liberté d'organisation. La relation entre le Prestataire et le Client ne saurait être requalifiée en contrat de travail.
2. Prestations
Le Prestataire propose les services suivants :
Création de visuels, supports print et digitaux
Déclinaisons de charte graphique
Branding et identité visuelle (création et rebranding)
Direction artistique
Abonnement mensuel Stay Visible (visuels social media récurrents)
Prestations ponctuelles sur devis
Conseils et accompagnement en image de marque
Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une offre validée par le Client précisant le tarif, le délai et la nature des services.
3. Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est effective après validation écrite du devis et versement de l'acompte si prévu. Les modifications demandées après validation peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Un acompte de 30 % est demandé pour les missions ponctuelles avant tout démarrage. Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues dans le devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via la plateforme de paiement en ligne. Un paiement en plusieurs fois est possible selon les modalités définies dans le devis, le délai de démarrage de la prestation peut varier en fonction du mode de paiement choisi.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils sont suspendus en cas de retard du Client dans la transmission des contenus, validations ou retours nécessaires à l'avancement de la prestation. Passé 5 jours ouvrés sans réponse du Client, la demande est considérée comme mise en attente et replacée en file d'attente. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à remboursement, réduction ou compensation.
6. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet de la prestation. Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des fichiers livrés pour un usage commercial, sur tous supports, sans limitation de durée ni de territoire, sauf mention contraire dans le devis. Les fichiers sources ne sont pas inclus dans la cession, sauf accord explicite. Le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio et supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
7. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à conserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s'engage à ne pas divulguer les créations avant livraison et validation définitive.
8. Responsabilité
Le Client est responsable des contenus (textes, visuels, données) qu'il fournit au Prestataire et garantit qu'ils ne violent aucun droit tiers. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'usage des créations. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
9. Résiliation et annulation - missions ponctuelles
En cas d'annulation par le Client après validation du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation. Le Prestataire peut résilier une prestation en cas de non-paiement ou de comportement abusif du Client, sans remboursement des sommes déjà versées.
10. Abonnement mensuel - Stay Visible
L'abonnement mensuel Stay Visible (400 €/mois) permet au Client de bénéficier de créations de visuels social media récurrents, soignés et cohérents avec son univers de marque, selon les conditions suivantes.
Facturation
L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique ou virement. Il est dû pour le mois complet, sans prorata en cas de résiliation en cours de période.
Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment par notification écrite (email), avec un préavis de 30 jours calendaires. L'abonnement reste actif et dû jusqu'à l'expiration de ce préavis.
Retouches
Les retouches sont illimitées sur chaque livrable, dans le cadre du brief initial validé. Constituent une retouche : les ajustements de couleur, de texte, de mise en page ou de taille sur le livrable existant. Tout changement de direction créative, de concept ou de format est considéré comme une nouvelle demande.
Délais
Le délai moyen de livraison est de 48h à 72h ouvrées par demande. Ce délai est suspendu en cas d'absence de retour du Client dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Périmètre
L'abonnement Stay Visible couvre exclusivement la création de visuels réseaux sociaux (posts, stories & icônes). Sont exclus du périmètre : la création d'identité visuelle complète, la refonte de logo, et toute prestation de stratégie de marque. Ces prestations font l'objet d'un devis séparé.
Suspension
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux prestations en cas de non-paiement ou de manquement aux obligations du Client.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.
Version en vigueur au 22 mai 2026